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Décision du 27 octobre 2026

portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Délégation de signature au ministère de l'Intérieur

Résumé. Le ministre de l'Intérieur donne à plusieurs employés le droit de signer des documents officiels à sa place.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

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Délégation de signature pour deux administrateurs

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'Intérieur.

Délégation est donnée à M. Alexandre Baillot, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines, ainsi qu'à M. Frédéric Dantoing, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les élections professionnelles

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre des élections professionnelles de 2026.

Délégation est donnée à M. Christophe Deschamps, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de projet pour la préparation des élections professionnelles de 2026, et à Mme Laurène Cadiot-Jullien, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Valérie Régnier, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission pour l'innovation en ressources humaines, et Claire Lorcerie-Lesaint, attachée d'administration de l'Etat hors classe, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à une cheffe de mission

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Hatice Yildiz, agent contractuel, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mme Sophie Roux, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, ainsi qu'à Mme Milène Delbart, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour la sous-direction des personnels

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur pour les affaires liées aux personnels.

Délégation est donnée à M. Sébastien Maggi, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des personnels, à Mme Sonia Hasni-Ferreira, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat hors classe, chargée de mission auprès de la sous-directrice des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mmes Anne-Gaël Le Mener, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des parcours professionnels et Marie-Élize Tilly, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à MM. Jérôme Aymard, administrateur de l'Etat, chef du bureau de gestion des personnels administratifs, et Gilles Bon Maury, administrateur de l'état, chef du bureau de gestion des personnels spécialisés, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des personnels et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à une conseillère

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur dans le cadre de sa mission.

Délégation est donnée à Mme Emilia Duarte Martins, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux et chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux.

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Délégation de signature pour des documents financiers

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur, sous la supervision de leurs supérieures.

Délégation est donnée à Mme Sylvia Noury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à M. Maxime Pons, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un conseiller du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents administratifs pour le compte du ministre.

Délégation est donnée à M. Hugo Ancian, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs.

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Délégation de signature pour les avancements et reclassements

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents administratifs pour les avancements et reclassements des employés du ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Deleury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A, et Emilie Peytour, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les avancements et reclassements

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents administratifs pour les avancements et reclassements des employés du ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à Mme Lydia Pierre-Joseph, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placés sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les avancements et reclassements

Résumé. Deux attachées d'administration de l'État reçoivent le droit de signer des documents administratifs concernant les avancements et reclassements des personnels, sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels.

Délégation est donnée à Mmes Michella Voltigeur, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C, et Sabine Alamercery, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour deux attachées d'administration

Résumé. Deux attachées d'administration de l'État reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mmes Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique, et Aurélie Quintare, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour la gestion des personnels spécialisés

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur concernant la gestion des personnels spécialisés.

Délégation est donnée à Mme Vénantie Kuete Minga, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux employées du ministère de l'intérieur sont autorisées à signer des documents financiers et des délégations de pouvoir pour leur service.

Délégation est donnée à Mmes Simone Epée-Ekwalla, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section politique indemnitaire, et Manina Boubouillon, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour la gestion des personnels spécialisés

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents administratifs pour la gestion du personnel technique et médico-social.

Délégation est donnée à M. Vincent Falquet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale, ainsi qu'à Mme Iris Henry et M. Hugo Colombat, attachés d'administration de l'Etat, ses adjoints, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Donatien Thiry, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, et à Mme Irana Coranson-Pulvar, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, placés sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les personnels de la sécurité routière

Résumé. Deux responsables de la sécurité routière sont autorisées à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Claveau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des personnels de la sécurité routière, et Marie-Louise Jeanville, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une conseillère du ministère de l'intérieur peut signer des documents officiels à la place du ministre.

Délégation est donnée à Mme Juliette Wattebled, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour la gestion des contractuels

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leur travail sur les contrats et emplois temporaires.

Délégation est donnée à Mme Ysabelle Ravaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et à M. Eliott Djiengoum, agent contractuel, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux employées du ministère de l'intérieur sont autorisées à signer des documents financiers et des délégations, sous la supervision de leur cheffe.

Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Guerrault, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet et chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Trois attachées d'administration de l'État reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions respectives.

Délégation est donnée à Mmes Soad Baba Aïssa, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours, Ilhème Mazouzi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section accompagnement des parcours et Angela Labonne, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle évolutions professionnelles, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour la mobilité et les emplois fonctionnels

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leur travail sur la mobilité et les emplois fonctionnels.

Délégation est donnée à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à M. Mathias Filoche, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à une conseillère

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Josepha Dautrey, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour la gestion médicale

Résumé. Des attachés d'administration de l'État sont autorisés à signer des documents médicaux et administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, à MM. Rémi Helfer, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, et William Piqué, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle médical, et à son adjointe, Mme Nathalie Guidihoun, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour le recrutement et la formation

Résumé. Une responsable du ministère de l'intérieur est autorisée à signer des documents officiels pour le recrutement et la formation.

Délégation est donnée à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé. Une employée du ministère de l'intérieur peut signer des documents financiers pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée à Mme Florence Berrada, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à cinq femmes de signer des documents financiers pour son ministère.

Délégation est donnée à Mmes Christine Faura, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget, Maëva Adrien-Miranville, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, Pamela Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat, et Fanny Morland, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les déplacements temporaires

Résumé. Deux responsables administratives peuvent signer des documents pour les déplacements temporaires au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, et Claire Janvier, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaires budgétaires et comptables, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une responsable du ministère de l'intérieur peut signer des documents officiels à la place du ministre, mais seulement dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à Mme Virginie Saccazes, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à M. Yannick Biette, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, et à Mme Laëtitia Hoarau, agent contractuel, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les formations

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leur travail sur les formations.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Perez, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du déploiement national des formations, et à M. Bertrand Van den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint et chef de la section organisation des formations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour des documents liés à la formation

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leur travail sur la formation.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation, et à M. David Gailland, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une employée du ministère de l'intérieur a le droit de signer des documents officiels à la place du ministre.

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section organisation des formations, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une employée du ministère de l'intérieur est autorisée à signer des documents officiels pour son service.

Délégation est donnée à Mme Julie Lerat, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les documents liés aux formations

Résumé. Trois agents du ministère de l'intérieur sont autorisés à signer des documents financiers et des attestations de stage pour les formations.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint énumérés ci-après :

1. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle des personnels techniques et spécialisés de la section organisation des formations ;
2. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels administratifs ;
3. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle de l'encadrement supérieur de la section organisation des formations.

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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements

Résumé. Un ministre donne le droit à certains employés de signer des documents financiers pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la conception et du pilotage de la formation ou de la cheffe du bureau du déploiement national des formations et de son adjoint, énumérés ci-après :

1. Mme Rosalie Alves, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
2. Mme Sandra Bernardini, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
3. Mme Anne Bolis, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative ;
4. Mme Ludivine Chalopin, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
5. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
6. Mme Caroline Couchy de Lanessan, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
7. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
8. M. Yoann Dupas, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
9. Mme Anahide Franchi, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
10. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
11. Mme Laura Huard, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
12. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein ;
13. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
14. Mme Elodie Lebreton, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
15. M. Sébastien Linclan, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargé de formation ;
16. Mme Mélanie Marques, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
17. Mme Laure-Charlotte Mellinger, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
18. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
19. M. Lucas Mounier, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
20. Mme Fanny Morange, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
21. Mme Sandrine Muzellec, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
22. M. Nicolas Hoareau, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, formateur interne à temps plein ;
23. Mme Oghenefejiro Favour Reke, agent contractuel, chargée de formation ;
24. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
25. Mme Huguette Tresfield, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
26. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
27. Mme Betty Colin Favre, agent contractuel, formatrice interne à temps plein ;
28. M. Jessy Potrin, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargé de formation.

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Délégation de signature pour le recrutement et la promotion

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leur travail sur le recrutement et la promotion professionnelle.

Délégation est donnée à Mme Claire Gonzague, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et à M. Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur peut signer des documents officiels à la place du ministre.

Délégation est donnée à M. Gary Roubeyrie, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les concours et examens

Résumé. Deux attachées d'administration peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur pour les concours et examens professionnels.

Délégation est donnée à Mmes Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section organisation des concours et examens professionnels, et Jasmina Singh, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mmes Estelle Brézout-Cozelin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et Solange Verline, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé. Cinq secrétaires administratives sont autorisées à signer des documents financiers pour les déplacements temporaires au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Andréa Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, responsable administrative et de recrutement, Myriam Theo, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle administratif, Carolane Morent, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle des systèmes d'information et de communication, Christine Perrière, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle sécurité routière, et Nathalie Deplanque, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle technique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour l'action sociale et l'accompagnement du personnel

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur dans le domaine de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Délégation est donnée à Mme Mélanie Samson, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

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Délégation de signature pour un coordonnateur national

Résumé. Un responsable de la santé et sécurité au travail peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. le commandant Charles Piroux, coordonnateur national des inspecteurs santé et sécurité au travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour une médecin

Résumé. Une médecin est autorisée à signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Florence Foullon, médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour une cheffe de bureau

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses missions sur les conditions de travail et le handicap.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Martin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à M. Loïc Vannier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, ainsi qu'à Mme Laurence Puech, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une employée du ministère de l'intérieur est autorisée à signer des documents officiels pour son ministre.

Délégation est donnée à Mme Véronique Rollat, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des politiques sociales, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des politiques sociales et son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs missions spécifiques.

Délégation est donnée à M. Ronan Le Borgne, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur peut signer des documents financiers pour les déplacements et les services rendus.

Délégation est donnée à M. Pascal Vivien, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de crédits, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents financiers à la place du ministre.

Délégation est donnée à M. Christophe Franz, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage budgétaire et évaluation de la dépense, directement placé sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et les ordonnances de délégations, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour des agents financiers

Résumé. Deux agents du ministère de l'intérieur sont autorisées à signer des documents financiers à la place du ministre.

Délégation est donnée à Mmes Amna Trabelsi, agent contractuel, et Laura Jacquet, attachée d'administration de l'Etat, chargées de missions budgétaires, directement placées sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et les ordonnances de délégations, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature pour une responsable de mission

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de son travail sur l'innovation sociale.

Délégation est donnée à Mme Delphine Askienazy, agent contractuel, responsable de la mission information innovation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé. Une employée du ministère de l'intérieur a le droit de signer des documents financiers pour les déplacements et les services rendus.

Délégation est donnée à Mme Céline Cretté, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire des crédits de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les dépenses d'action sociale

Résumé. Une employée du ministère de l'intérieur a le droit de signer des documents financiers pour les dépenses sociales.

Délégation est donnée à Mme Magdaléna Clariond, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dont les déplacements temporaires et les ordonnances de délégations, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour une gestionnaire des crédits sociaux

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents financiers pour le ministère de l'Intérieur.

Délégation est donnée à Mme Ghania Mouas-Tezkratt, agent contractuel, gestionnaire des crédits de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les actes de certification de services faits, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les pensions et allocations d'invalidité

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le domaine des pensions et allocations d'invalidité.

Délégation est donnée à Mmes Christelle Reynaud-Rached, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et Christine Consolaro, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les déplacements temporaires

Résumé. Une secrétaire administrative est autorisée à signer des documents pour les déplacements temporaires au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

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Délégation de signature pour deux agents

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines et référente carte achat, ainsi qu'à M. Sébastien Guillemet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section moyens généraux, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour une cheffe des ressources humaines

Résumé. Une responsable des ressources humaines est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Chantal Guérot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une employée du ministère de l'intérieur peut signer des documents financiers à la place du ministre.

Délégation est donnée à Mme Nacéra Belferroum, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ceux concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les dépenses liées à la carte achat

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents financiers liés aux achats.

Délégation est donnée à M. Lionel Alaux, contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur est maintenant annulé.

La décision du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

J. BOSSART-TRIGNAT

Décision du 27 octobre 2026
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