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Arrêté du 26 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les maîtres de stage en médecine générale

Résumé. Les médecins formateurs dans les universités recevront une prime pour encadrer de jeunes docteurs en médecine générale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Règles pour les stages des étudiants en médecine) modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 20 octobre 2026,

Arrêtent :

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Modification de la rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage

Résumé. Les praticiens agréés-maîtres de stage des universités perçoivent désormais une rémunération supplémentaire pour accueillir des docteurs juniors en médecine générale dans un cabinet médical ou une structure de soins de premiers recours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. CHAMPETIER

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des formations publiques et privées,

K. SIRI

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2