Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Lyon

Résumé. Un notaire à Lyon quitte son poste et est remplacé par une nouvelle société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'une notaire à Lyon

Résumé. Une notaire de Lyon a décidé de quitter son poste.

La démission de Mme MESSERI (Aurore, Elisabeth), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Lyon

Résumé. Un nouveau notaire, la société LL NOTAIRES, remplace Mme Messeri à Lyon.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme MESSERI (Aurore, Elisabeth).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouvelles notaires à Lyon

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour remplacer une collègue qui a démissionné à Lyon.

Mme MESSERI (Aurore, Elisabeth) et Mme FERNANDEZ (Hélène) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4