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Arrêté du 14 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du budget pour la prévention des addictions en 2026

Résumé. En 2026, le gouvernement augmente l'argent donné pour aider à prévenir les addictions à 121 millions d'euros et change un peu comment cet argent est utilisé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-4 (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) et D. 221-39 (Arrêté annuel pour le fonds de lutte contre les addictions) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1 (Rôles de l'Agence nationale de santé publique), L. 1415-2 (Rôle de l'Institut national du cancer dans la lutte contre le cancer), L. 1435-8 (Financement régional pour la santé et les soins) et L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;

Vu le décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) portant partie réglementaire du code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2026 (Financement de la prévention des addictions en 2026) fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 octobre 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 6 octobre 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 octobre 2026 ;

Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2026 en date du 12 mars 2026 ;

Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions en date du 2 septembre 2026,

Arrêtent :

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Modification du financement du fonds de prévention des addictions

Résumé. Le montant de la dotation pour le fonds de prévention des addictions passe à 121 millions d'euros en 2026, avec des ajustements dans les actions financées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. EMERY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. CHAMPETIER

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2