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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord UE-Vietnam et protection des jeunes sur les réseaux sociaux

Résumé. Le gouvernement veut protéger les investissements entre l'UE et le Vietnam et limiter les réseaux sociaux addictifs pour les jeunes.

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Accord UE-Vietnam et régulation des réseaux sociaux

Résumé. Le gouvernement propose un accord pour protéger les investissements entre l'UE et le Vietnam, et discute d'une interdiction des mécanismes addictifs sur les réseaux sociaux pour les jeunes.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 29 octobre 2026
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part.
Ce projet de loi, n° 3426, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2026, de Mme Marietta Karamanli, un rapport, n° 3425, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes mineurs (n° 3281) :
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 151-5 du règlement.

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