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Arrêté du 22 octobre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire de l'alimentation des volailles en Gascogne

Résumé. À cause de la sécheresse, les poulets de Gascogne mangeront moins de maïs pendant un an.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 7 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Modification temporaire de l'alimentation des volailles de Gascogne

Résumé. À cause de la sécheresse, les volailles de Gascogne auront moins de maïs dans leur nourriture pendant un an.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne » est modifié temporairement à partir du 1er octobre 2026 et jusqu'au 31 octobre 2027 comme suit :

1. Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », 5.1 « Mode d'élevage : - alimentation des volailles de Gascogne », la disposition suivante :

«

Démarrage
0-28 Jours
Engraissement
A partir du 29e jour
Finition Taux de Maïs minimum
(en %/taux céréales)
à partir du
Poulet 50 % 70 % minimum à partir du 29e jour
Jaune 50 %
Blanc 20 %
Noir 20 %
Chapon 50 % 70 % minimum à partir du 29e jour
Jaune 50 %
Blanc 20 %
Noir 20 %
Poularde 50 % 70 % minimum à partir du 29e jour
Jaune 50 %
Blanc 20 %
Noir 20 %
Pintade 50 % 70 % minimum à partir du 29e jour
30 %
Chapon de pintade 50 % 70 % minimum à partir du 29e jour
30 %
Dinde 30 % 50 % 70 % minimum à partir du 64e jour à partir du 29e jour
30 %

»
est modifiée comme suit :
«

Démarrage
0-28 Jours
Engraissement
A partir du 29e jour
Finition Taux de Maïs minimum
(en %/taux céréales)
à partir du
Poulet 50 % 70 % minimum à partir du 29e jour
Jaune 25 %
Blanc 10 %
Noir 10 %
Chapon 50 % 70 % minimum à partir du 29e jour
Jaune 25 %
Blanc 10 %
Noir 10 %
Poularde 50 % 70 % minimum à partir du 29e jour
Jaune 25 %
Blanc 10 %
Noir 10 %
Pintade 50 % 70 % minimum à partir du 29e jour
15 %
Chapon de pintade 50 % 70 % minimum à partir du 29e jour
15 %
Dinde 30 % 50 % 70 % minimum à partir du 64e jour à partir du 29e jour
15 %

».

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une modification temporaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2