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Arrêté du 26 octobre 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi (Polynésie française)

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Protection de l'espace aérien autour de l'aéroport de Manihi

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour protéger l'espace autour de l'aéroport de Manihi en Polynésie française, avec un plan disponible en mairie et sur internet.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25214 SEAC-PF/DIR du 18 septembre 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 16 septembre 2025 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 1er décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques de Manihi

Résumé. Un plan pour protéger l'espace aérien autour de l'aéroport de Manihi est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Protection des espaces autour de l'aéroport de Manihi

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour protéger l'espace autour de l'aéroport de Manihi en Polynésie française.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi affectent le territoire de la commune de Manihi située en Polynésie française.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Manihi

Résumé. Un plan pour sécuriser les vols autour de l'aéroport de Manihi en Polynésie française est approuvé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_NTGI_V1 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA_A2_STAC_NTGI_V1 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Consultation du plan de sécurité aéroportuaire à Manihi

Résumé. Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Manihi est disponible en mairie et sur internet pour que tout le monde puisse le consulter.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi est déposée à la mairie de la commune mentionnée à l'article 2 (Protection des espaces autour de l'aéroport de Manihi) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Manihi

Résumé. Un arrêté approuve le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Manihi en Polynésie française.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5