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Mises à jour des commissions et programme de l'Assemblée nationale

Résumé. L'article parle des changements récents dans les commissions de l'Assemblée nationale et du programme des réunions pour la semaine prochaine.

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Modifications et réunions des commissions à l'Assemblée nationale

Résumé. L'article détaille les changements récents dans les commissions de l'Assemblée nationale, avec des démissions et des nominations de membres, ainsi que le programme des réunions prévues pour la semaine du 2 novembre 2026.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Shéhérazade Bentorki
M. Ugo Bernalicis
Mme Murielle Lepvraud
M. Damien Maudet
M. Christophe Proença
Mme Eva Sas
M. Charles Sitzenstuhl
Affaires économiques M. Louis Boyard
Mme Mathilde Panot
Affaires étrangères M. Christian Baptiste
Mme Mathilde Hignet
Affaires sociales Mme Gabrielle Cathala
Mme Marianne Maximi
M. Jacques Oberti
Mme Danièle Obono
Développement durable M. Idir Boumertit
Finances M. Rodrigo Arenas
Mme Céline Calvez
M. Jean-François Coulomme
Mme Océane Godard
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Marietta Karamanli
M. Guillaume Kasbarian
M. Marc Pena
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Aurélie Trouvé
M. Paul Vannier
Lois Mme Yaël Braun-Pivet
M. Antoine Léaument
Mme Marie Mesmeur
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Sophie Pantel
M. Jean-Hugues Ratenon
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles Mme Céline Calvez
Finances Mme Yaël Braun-Pivet
M. Charles Sitzenstuhl
Lois M. Guillaume Kasbarian
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles M. Rodrigo Arenas
M. Idir Boumertit
Mme Marie Mesmeur
M. Paul Vannier
Affaires économiques Mme Mathilde Hignet
Mme Aurélie Trouvé
Affaires étrangères Mme Mathilde Panot
Affaires sociales M. Louis Boyard
M. Jean-Philippe Nilor
M. Jean-Hugues Ratenon
Développement durable Mme Murielle Lepvraud
Finances Mme Shéhérazade Bentorki
M. Antoine Léaument
M. Damien Maudet
Mme Marianne Maximi
Lois M. Ugo Bernalicis
Mme Gabrielle Cathala
M. Jean-François Coulomme
Mme Danièle Obono
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles Mme Ayda Hadizadeh
Affaires étrangères Mme Marietta Karamanli
Affaires sociales Mme Océane Godard
Finances M. Christian Baptiste
M. Jacques Oberti
Mme Sophie Pantel
M. Christophe Proença
Lois M. Marc Pena
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles Mme Sophie Taillé-Polian
Finances Mme Eva Sas
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 29 octobre 2026
DÉMISSIONS
Affaires économiques M. Jiovanny William
Lois Mme Valérie Rossi
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques Mme Valérie Rossi
Lois M. Jiovanny William

2. Réunions
Lundi 2 novembre 2026

Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'Etat » et « Immigration, asile et intégration » ;
  • examen pour avis et vote des crédits des missions « Sécurités » (M.
Éric Pauget, rapporteur pour avis), « Administration générales et territoriale de l'Etat » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).

A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mardi 3 novembre 2026

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers (M. Henri Alfandari et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).

A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en deuxième lecture, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393) (M. Iñaki Echaniz, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Santé ;
  • avis de M.
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur, puis vote sur les crédits.

Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter (Pouvoirs temporaires d'enquête pour les commissions parlementaires) de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Mercredi 4 novembre 2026

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BpiFrance.

A 11 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Marie Récalde, rapporteure).

A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation des conclusions de la mission flash sur les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement (rapporteurs : M. Thierry Benoit et M. Éric Michoux).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ouverte à la presse, sur la diplomatie culturelle avec la participation de Mme Daniela Elstner directrice générale d'UniFrance, M. Axel Scoffier, secrétaire général d'UniFrance, M. Matthias Grolier, directeur général de France Muséums, M. David Kibler, directeur-adjoint de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l'Institut du monde arabe, et Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l'Institut français et ambassadrice pour l'action culturelle extérieure de la France.

A 11 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) (Mme Clémentine Autain, rapporteure) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
  • nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et Expertise France pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

  • la crise climatique, en lien avec les épisodes caniculaires survenus cet été à l'échelle européenne : communication de Mme Danièle Obono ;
  • nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne (n° 3192).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : mission travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89 ;
  • avis de M.
Théo Bernhardt, rapporteur, puis vote sur les crédits et les articles rattachés.

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
  • avis de M.
Alim Latrèche, rapporteur, puis vote sur les crédits.

Commission de la défense,
A 9 h 15 (Déplacement) :

- déplacement d'une délégation de la commission au salon Euronaval 2026.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de M. Pierre Coppey, dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 du Règlement ;
  • examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M.
Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l'État - Programme Conseil d'État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis).

A 16 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :

- réunion de travail, non ouverte la presse, autour de la synthèse établie à la suite du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, M. Jean-Yves Bonnefoy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Philippe Ballard, M. Belkhir Belhaddad, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Maxime Michelet, Mme Dominique Voynet
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Benoît Biteau, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Bartolomé Lenoir, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Christelle Minard, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Emeline Rey-Rinchet, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Charles Fournier, Mme Florence Goulet, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, M. David Taupiac, Mme Aurélie Trouvé
Assistaient également à la réunion. - M. Pierrick Courbon, Mme Mathilde Hignet
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 11 h 20
Présents. - M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, M. Thomas Lam, M. Robert Le Bourgeois, M. Bastien Marchive, Mme Patricia Maussion, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, Mme Emeline Rey-Rinchet
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Charles Fournier, Mme Florence Goulet, Mme Sandra Marsaud, Mme Manon Meunier, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, M. David Taupiac, Mme Aurélie Trouvé
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30
Présents. - Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Travert
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Charles Fournier, Mme Sandra Marsaud, Mme Manon Meunier, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, M. David Taupiac, Mme Aurélie Trouvé
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Romain Baubry, Mme Marie-Sophie Bernadeau, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, Mme Pascale Got, Mme Olivia Grégoire, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Cendrine Chazé, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Amélia Lakrafi, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Frédéric Petit, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Marianne Maximi, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. - M. Pascal Jenft, M. Aurélien Le Coq, M. Jean-Philippe Nilor
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 9 heures
Présents. - M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Éric Gérard, M. Jonathan Gery, M. Benoit Gilhet, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Nadine Lechon, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, M. Sylvain Maillard, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Assistait également à la réunion. - M. Sébastien Saint-Pasteur
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 11 h 05
Présents. - M. Christophe Bex, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Benoit Gilhet, M. José Gonzalez, Mme Nadine Lechon, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Assistait également à la réunion. - M. Sébastien Saint-Pasteur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 05
Présents. - Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Vincent Descoeur, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Eric Liégeon, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 40
Présents. - Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Vincent Descoeur, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Eric Liégeon, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 05
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, Mme Catherine Hervieu, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Maxime Laisney, M. Corentin Le Fur, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, M. Laurent Lhardit, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Boris Tavernier, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Pierre Henriet, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Henri Alfandari, M. Thibault Bazin, M. Karim Benbrahim, Mme Anne Bergantz, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Anne-Laure Blin, M. Arnaud Bonnet, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Pascal Lecamp, Mme Élisa Martin, Mme Marie Pochon, Mme Valérie Rossi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 29 octobre 2026 à 9 h 05
Présents. - M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, Mme Céline Calvez, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Dellong Meng, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Laurence Gardet, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Pierre Henriet, Mme Marietta Karamanli, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Tryzna, M. Paul Vannier
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf
Assistaient également à la réunion. - M. Elie Califer, M. Laurent Croizier, M. Iñaki Echaniz, Mme Delphine Lingemann, Mme Marianne Maximi, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Claude Raux
Réunion du jeudi 29 octobre 2026 à 14 h 45
Présents. - M. Rodrigo Arenas, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Dellong Meng, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Philippe Juvin, Mme Marietta Karamanli, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Sansu, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Tryzna, M. Paul Vannier
Excusés. - M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. François Gernigon, Mme Christine Le Nabour, Mme Delphine Lingemann, M. Philippe Naillet, Mme Marie Pochon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Latombe, Mme Gisèle Lelouis, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean-Philippe Nilor, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Emmanuel Riotte, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Yoann Gillet, Mme Émeline K/Bidi, M. Christophe Naegelen, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 29 octobre 2026 à 17 h 30
Présents. - Mme Marie-José Allemand, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Cyril Tribuiani, M. Jiovanny William
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - M. Xavier Breton
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 10
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Lisa Belluco, M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Bigot, M. Nicolas Bonnet, M. Anthony Boulogne, Mme Céline Calvez, Mme Sophia Chikirou, M. Arthur Delaporte, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Patrice Martin, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Isabelle Rauch, M. Alexandre Sabatou
Excusé. - Mme Liliana Tanguy
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 10
Présents. - M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet, Mme Joséphine Missoffe, M. Olivier Serva
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 29 octobre 2026 à 14 h 05
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Émeline K/Bidi, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Joseph Rivière, M. Mikaele Seo, M. Olivier Serva, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - Mme Florence Goulet, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, M. Philippe Vigier
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 15 heures
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Xavier Breton, M. Jordan Guitton, M. David Habib, Mme Catherine Ibled, Mme Véronique Ludmann, Mme Béatrice Piron

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