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Arrêté du 19 octobre 2026

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Victor de Bretagne comme conseiller

Résumé. Victor de Bretagne est nommé conseiller pour les affaires européennes, l'automobile et les métaux critiques.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 (Changement de ministre pour l'action et les comptes publics) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Victor de Bretagne comme conseiller gouvernemental

Résumé. Victor de Bretagne est nommé conseiller pour les affaires européennes, l'automobile et les métaux critiques.

M. Victor de BRETAGNE est nommé conseiller en charge des affaires européennes, de l'automobile, des batteries et des métaux critique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, à compter du 13 octobre 2026.

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nomination importante.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Sébastien MARTIN

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2