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Arrêté du 14 octobre 2026

déterminant pour l'année 2026 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement de la rémunération des auteurs pour le prêt en bibliothèque en 2026

Résumé. En 2026, l'État français verse environ un million d'euros pour rémunérer les auteurs dont les livres sont prêtés dans les bibliothèques publiques et universitaires.

La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1 (Prêt en bibliothèque et rémunération des auteurs), L. 133-3 (Rémunération des auteurs pour le prêt en bibliothèque), R. 133-1 (Types de bibliothèques éligibles pour le prêt) et R. 133-2 (Rémunération des bibliothèques pour le prêt de livres),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Statistiques des usagers des bibliothèques en France pour l'année 2026

Résumé. En 2026, plus de 8 millions d'usagers sont inscrits dans les bibliothèques publiques et universitaires en France.

Pour l'année 2026, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

  • usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 7 094 806 ;
  • usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 997 407 ;
  • usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 283 792.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Budget de l'État pour la culture et l'enseignement supérieur en 2026

Résumé. En 2026, l'État paiera environ 11 millions d'euros pour la culture et près d'un million pour l'enseignement supérieur.

Pour l'année 2026, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

  • ministère de la culture : 11 067 897 € ;
  • ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace : 997 407 €.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du livre et de la lecture par intérim,

F. GASTON

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale,

C. BATOU-TO VAN

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3