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Arrêté du 5 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »

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Création d'un système de suivi des changements d'identité

Résumé. Le ministre de l'intérieur crée un système pour suivre les changements de nom et prénom.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, notamment le 4° du J de son article 2 (Organismes autorisés à traiter des données pour la protection sociale) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 (Enregistrement des changements de noms et prénoms) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »,

Arrête :

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Création d'une table de correspondance des noms et prénoms

Résumé. Le ministre de l'intérieur met en place un système pour suivre les changements de nom et prénom.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier certaines règles existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2