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Décret du 29 octobre 2026

portant fin de fonctions (direction départementale des finances publiques)

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Départ de la directrice des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

Résumé. Mme Maïté Gabet quitte son poste de directrice des finances publiques dans les Hauts-de-Seine à partir du 1er novembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret du 8 janvier 2024 (Renouvellement des directeurs des finances publiques) portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Départ de Mme GABET de la direction des finances publiques

Résumé. Mme Maïté GABET quitte son poste de directrice des finances publiques dans les Hauts-de-Seine à partir du 1er novembre 2026.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine exercées par Mme Maïté GABET, à compter du 1er novembre 2026.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des comptes publics doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

Décret du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2