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Arrêté du 22 octobre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Lozère »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures exceptionnelles pour les éleveurs d'agneaux en Lozère

Résumé. À cause de la sécheresse, les éleveurs d'agneaux de Lozère peuvent utiliser moins de fourrages locaux temporairement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 7 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Modification temporaire des règles pour l'Agneau de Lozère en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les éleveurs d'agneaux de Lozère peuvent temporairement utiliser moins de fourrages locaux.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Lozère » est modifié temporairement comme suit :
1° A la rubrique « 7.1.2.3 - Alimentation des mères » :
La disposition :
« Les éleveurs s'engagent à privilégier l'auto approvisionnement en fourrages (herbe récoltée, herbe pâturée). En conséquence, 100 % des fourrages consommés seront récoltés sur la zone IGP hormis la luzerne déshydratée nécessaire comme apport protéique. Les fourrages pourront être soit produits, soit achetés dans la zone IGP. »
est remplacée par :
« Les éleveurs s'engagent à privilégier l'auto approvisionnement en fourrages (herbe récoltée, herbe pâturée). Du 1er août 2026 au 1er juin 2027, 50 % minimum (en matière sèche) des fourrages consommés par les brebis hors luzerne déshydratée sont récoltés sur la zone IGP.
« Outre la luzerne déshydratée, les fourrages ne provenant pas de la zone IGP se limitent à du foin et de la paille. » ;
2° A la rubrique « 7.1.2.4 - Alimentation des agneaux » :
La disposition :
« 100 % des fourrages consommés par les agneaux sont récoltés sur la zone IGP. »
est remplacée par :
« Du 1er août 2026 au 1er juin 2027, 50 % minimum (en matière sèche) des fourrages consommés par les agneaux sont récoltés sur la zone IGP. Les fourrages ne provenant pas de la zone IGP se limitent à du foin et de la paille. » ;
3° A la rubrique « 8.3.2 - Autonomie des systèmes ovins de la zone IGP et lien au territoire » :
La disposition :
« La base de l'alimentation du troupeau ovin (brebis et agneaux) est issue, dans tous les cas à 80 % au minimum des ressources de l'exploitation ou à 100 % de la zone IGP. »
est remplacée par :
« Du 1er août 2026 au 1er juin 2027, la base de l'alimentation du troupeau ovin (brebis et agneaux) est issue à 40 % au minimum (en matière sèche) des ressources de l'exploitation ou de la zone IGP ».

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Modification temporaire du cahier des charges de l'IGP Agneau de Lozère

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'alimentation des brebis et agneaux de l'IGP Agneau de Lozère en raison de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2