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Décret du 29 octobre 2026

portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme CHAMBELLAN LE LEVIER (Chantal)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'une administratrice de l'État et application d'un nouveau décret

Résumé. Une administratrice de l'État quitte son poste d'un commun accord, et un nouveau décret est mis en place.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 552-1 (Conditions de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires) à L. 552-5 (Rupture conventionnelle pour les agents contractuels) ;

Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (Rupture conventionnelle dans la fonction publique) modifié relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu la convention de rupture conventionnelle conclue entre Mme Chantal CHAMBELLAN LE LEVIER et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers en date du 4 juin 2026,

Décrète :

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Radiation d'une administratrice de l'État

Résumé. Une administratrice de l'État, Chantal Chambellan Le Levier, quitte son poste à partir du 1er juillet 2026 suite à un accord mutuel.

Mme Chantal CHAMBELLAN LE LEVIER, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est radiée des cadres, à compter du 1er juillet 2026, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 4 juin 2026.

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Application d'un décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Décret du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2