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Programme des commissions du Sénat pour novembre 2026
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
COMMISSIONS
Réunions
Mardi 3 novembre 2026
Commission des affaires économiques à 17 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 16 heures (Salle René Monory)
1° Audition du Général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées (à huis clos)
A 18 heures
Captation
2° Audition du Général d'armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale
3° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 16 heures (Salle A216 - 2e étage Est)
Captation
1° Table ronde sur le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État (2024-2033), en présence de :
- M. Matthieu Chabanel, Président - directeur général de SNCF Réseau
- M. Rodolphe Gintz, Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
- M. Thierry Guimbaud, Président de l'Autorité des transports (ART)
- Un représentant de Régions de France
2° Questions diverses
Mercredi 4 novembre 2026
Commission des affaires économiques à 9 h 30 et à 11 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 9 h 30
Captation
1° Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
2° Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
A 11 heures
Captation
3° Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 heures, à 11 heures et à 16 h 30 (Salle René Monory)
A 9 heures
1° Audition du Général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace (à huis clos)
A 11 heures
2° Audition de l'Amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la Marine (à huis clos)
3° Questions diverses
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales à 8 h 30 et à l'issue des questions d'actualité au Gouvernement (Salle A213 - 2e étage Est)
A 8 h 30
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) (M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche)
2° Questions diverses.
A l'issue des questions d'actualité au Gouvernement
1° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 32, 2026-2027) (rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 novembre à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 heures et à 18 heures
A 8 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche
Captation
2° Échanges sur la place de la mer dans les politiques publiques françaises, thème de l'étude annuelle du Conseil d'État (2026), en présence de M. Marc Guillaume, Vice-président, et M. Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État
3° Questions diverses
A 18 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Monique Barbut, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature et de M. Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la Transition écologique
2° Questions diverses
Membres présents
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 21 octobre 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Hussein Bourgi, Fabien Bravi, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cédric Chevalier, Evelyne Corbière Naminzo, Bastien Coriton, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Dimitri Doussot, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Benjamin Huin, Lauriane Josende, Sylvie Josserand, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Arnaud Marthey, Michel Masset, Marie Mercier, Marie-Pierre Mouton, Corinne Narassiguin, Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre Jean Rochette, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Anne Souyris, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Marie-Claude Varaillas, Dominique Vérien.
Ont délégué leur droit de vote : Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, David Margueritte, Marie Mercier, Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Louis Vogel.
Assistait en outre à la séance : Jean Sol (commission des affaires sociales).
Commission des finances
Séance du mardi 27 octobre 2026
Présents : Bruno Belin, Florence Blatrix Contat, Pierre Boileau, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Maryse Carrère, Thierry Cozic, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Frédérique Espagnac, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Alain Marc, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Carole Ciuntu, Vincent Delahaye, Édouard Fritch, Daniel Gibbs, Antoine Lefèvre, Albéric de Montgolfier, Sophie Primas, Stéphane Sautarel, Simon Uzenat, Sylvie Vermeillet.
Assistaient en outre à la séance : Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Laure Darcos (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques).
Commission des affaires économiques
2e séance du mercredi 28 octobre 2026
Présents : Thierry d'Aigremont, Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Christine Bost, Denis Bouad, Julien Bounie, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Joseph Francis, Magali Gasto Oustric, Daniel Gremillet, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Damien Michallet, Stéphane Piednoir, Christophe Plassard, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1ère séance du mercredi 28 octobre 2026
Présents : Valérie Bazin-Malgras, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Guillaume Chevrollier, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Nathalie Delattre, Élisabeth Doineau, Catherine Dumas, Vincent Éblé, Philippe Folliot, Frank Giletti, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Philippe Grosvalet, Christophe Guilloteau, Ludovic Haye, Alain Houpert, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Loïc Kervran, Ronan Le Gleut, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Akli Mellouli, Cédric Perrin, François Rebsamen, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Valérie Boyer, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Mathieu Darnaud, Philippe Folliot, Fabien Genet, Ronan Le Gleut, Thierry Meignen, Renaud Muselier, Bruno Retailleau, Rachid Temal.
2e séance du mercredi 28 octobre 2026
Présents : Valérie Bazin-Malgras, François Bonneau, Olivier Cadic, Guillaume Chevrollier, Jérôme Darras, Élisabeth Doineau, Catherine Dumas, Vincent Éblé, Philippe Folliot, Fabien Genet, Frank Giletti, Michelle Gréaume, Philippe Grosvalet, Christophe Guilloteau, Ludovic Haye, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Loïc Kervran, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote : Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Renaud Muselier, Rachid Temal.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 28 octobre 2026
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Brigitte Bourguignon, Jean-Luc Brault, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Laurent Castillo, Forough Dadkhah, Bertrand Dupont, Nicolas Fricoteaux, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Patrick Kanner, Khalifé Khalifé, Marc Laménie, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Jean-François Longeot, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Carole Rolando, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mercredi 28 octobre 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, François Aubey, Alexandre Basquin, Véronique Baude, Serge Berard, Régis Blanchet, Jacques Breillat, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Frédéric Duché, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Julie Frêche, Olivier Jacquin, Bertrand Labar, Léon Levasseur, Pascal Martin, Annick Merle, Marie-Pierre Missioux, Laurence Muller-Bronn, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Samir Rhimini, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon, Laurent Somon, Thierry Suaud, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Assistait en outre à la séance : Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2e séance du mercredi 28 octobre 2026
Présents : Jocelyne Antoine, François Aubey, Véronique Baude, Serge Berard, Manon Bouquin, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Frédéric Duché, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Olivier Jacquin, Bertrand Labar, Léon Levasseur, Dominique Le Mèner, Pascal Martin, Annick Merle, Marie-Pierre Missioux, Laurence Muller-Bronn, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Samir Rhimini, Alexis Robin, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Thierry Suaud, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 28 octobre 2026
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Laure Darcos, Maxence de Rugy, Isabelle Dollinger, Claudie Faucon Mejean, Gaëlle Frontoni, Laurence Garnier, Guillaume Gontard, Antoinette Guhl, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Patrick Leclerc, Pierre-Antoine Levi, Paulette Matray, Sébastien Michel, Catherine Morin-Desailly, Jean-Gérard Paumier, Virginie Quentin, Didier Rambaud, Sylvie Robert, David Ros, Marie-Ange Rousselot, Anne Ventalon, Adel Ziane.
Commission des finances
Séance du mercredi 28 octobre 2026
Présents : Gabriel Amard, Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Pierre Boileau, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Maryse Carrère, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Edwige Diaz, Frédérique Espagnac, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Édouard Fritch, Nathalie Goulet, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Jean-Baptiste Lemoyne, Alain Marc, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Pascal Savoldelli, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Daniel Gibbs, Jean-François Husson, Albéric de Montgolfier, Stéphane Sautarel, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance : Marie-Do Aeschlimann (commission des affaires sociales), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Belrhiti (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 28 octobre 2026
Présents : Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Sophie Briante Guillemont, Cédric Chevalier, Catherine Di Folco, Benjamin Huin, Muriel Jourda, David Margueritte, Marie Mercier, Louis Vogel.
2e séance du mercredi 28 octobre 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Hussein Bourgi, Fabien Bravi, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cédric Chevalier, Bastien Coriton, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Dimitri Doussot, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Benjamin Huin, Lauriane Josende, Sylvie Josserand, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Arnaud Marthey, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Marie-Pierre Mouton, Corinne Narassiguin, Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre Jean Rochette, Anne Souyris, Marie-Claude Varaillas, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Lauriane Josende, Marie-Pierre de La Gontrie, David Margueritte, Marie Mercier, Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
Convocations
Commission des affaires économiques
I. Mardi 3 novembre 2026
A 17 heures
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 4 novembre 2026
A 9 h 30
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
2° Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
A 11 heures
Captation
3° Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mardi 3 novembre 2026
A 16 heures
(Salle René Monory)
1° Audition du Général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées (à huis clos)
A 18 heures
Captation
2° Audition du Général d'armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale
3° Questions diverses
Mercredi 4 novembre 2026
A 9 heures
(Salle René Monory)
1° Audition du Général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace (à huis clos)
A 11 heures
2° Audition de l'Amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la Marine (à huis clos)
3° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales
Mercredi 4 novembre 2026
A 8 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) (M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche)
2° Questions diverses.
A l'issue des questions d'actualité au Gouvernement
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 32, 2026-2027) (rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 novembre à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 3 novembre 2026
A 16 heures
(Salle A216 - 2e étage Est)
Captation
1° Table ronde sur le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État (2024-2033), en présence de :
- M. Matthieu Chabanel, Président - directeur général de SNCF Réseau
- M. Rodolphe Gintz, Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
- M. Thierry Guimbaud, Président de l'Autorité des transports (ART)
- Un représentant de Régions de France
2° Questions diverses
Mercredi 4 novembre 2026
A 8 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche
Captation
2° Échanges sur la place de la mer dans les politiques publiques françaises, thème de l'étude annuelle du Conseil d'État (2026), en présence de M. Marc Guillaume, Vice-président, et M. Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État
3° Questions diverses
A 18 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Monique Barbut, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature et de M. Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la Transition écologique
2° Questions diverses
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 4 novembre 2026
Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Olivier Costa, directeur de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
2° Questions diverses
Jeudi 5 novembre 2026
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Alison Milton, ambassadrice d'Irlande en France, sur les priorités et les premiers résultats de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne
2° Communication et, éventuellement, examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), amendant le règlement (UE) 2025/1726 et le règlement (UE) 2024/982, et abrogeant le règlement (UE) 2016/794 - COM(2026) 580 final (Mmes Catherine Belrhiti et Audrey Linkenheld, rapporteures)
3° Communication et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'agence de l'Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust) et abrogeant le règlement (UE) 2018/1727 - COM(2026) 570 final (MM. Christophe Chaillou et Loïc Hervé, rapporteurs)
4° Communication et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures dans les États membres afin de préserver l'accessibilité financière et la disponibilité du logement (règlement sur le logement abordable) - COM(2026) 599 final (Mme Brigitte Devésa, rapporteure, et M. Ahmed Laouedj, rapporteur)
5° Désignation de rapporteurs
6° Questions diverses
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 4 novembre 2026
A 13 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Olivier Costa, directeur de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
2° Questions diverses
Jeudi 5 novembre 2026
A 8 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Alison Milton, ambassadrice d'Irlande en France, sur les priorités et les premiers résultats de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne
2° Communication et, éventuellement, examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), amendant le règlement (UE) 2025/1726 et le règlement (UE) 2024/982, et abrogeant le règlement (UE) 2016/794 - COM(2026) 580 final (Mmes Catherine Belrhiti et Audrey Linkenheld, rapporteures)
3° Communication et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'agence de l'Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust) et abrogeant le règlement (UE) 2018/1727 - COM(2026) 570 final (MM. Christophe Chaillou et Loïc Hervé, rapporteurs)
4° Communication et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures dans les États membres afin de préserver l'accessibilité financière et la disponibilité du logement (règlement sur le logement abordable) - COM(2026) 599 final (Mme Brigitte Devésa, rapporteure, et M. Ahmed Laouedj, rapporteur)
5° Désignation de rapporteurs
6° Questions diverses
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