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Arrêté du 27 octobre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Une nouvelle notaire salariée est nommée dans un office en Haute-Loire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Caroline Bussac-Deyries est nommée notaire salariée dans l'office de Justine Leclere à Puy-en-Velay.

Mme BUSSAC (Caroline), ayant pour nom d'usage BUSSAC-DEYRIES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LECLERE (Justine) à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée dans un office en Haute-Loire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2