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Arrêté du 20 octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art étrangères en exposition au Louvre

Résumé. Les œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition au Louvre sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour l'exposition « AMAZONES »

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition au Louvre ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Alte Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Antikensammlung - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Münzkabinett - Bode-Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Stiftung Schloss Eutin, Eutin, Allemagne ;
  • Staatliche Antikensammlungen und Glyptothe, Munich, Allemagne ;
  • Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Museo Archeologico Nazionale di Mantova, Mantoue, Italie ;
  • Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • Manchester Museum, The University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;
  • Antikenmuseum Basel und Sammlung Ludwig, Bâle, Suisse ;

- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « AMAZONES » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 14 avril 2027 au 12 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2027 au 12 août 2027.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Certains objets d'art prêtés pour une exposition au Louvre ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des objets de musées étrangers en France pendant une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3