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Protection du droit de suite pour un artiste américain
Résumé. Un artiste américain, Michel Chemiakine, obtient le droit de suite en France pour ses œuvres d'art.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 octobre 2026, M. Michel Chemiakine, auteur de nationalité américaine, est admis au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle (Droit de suite pour les artistes européens).
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