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Arrêté du 23 octobre 2026

portant admission d'un auteur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite

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Droit de suite pour un artiste américain en France

Résumé. Un artiste américain peut maintenant toucher de l'argent en France quand ses œuvres sont revendues.

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Protection du droit de suite pour un artiste américain

Résumé. Un artiste américain, Michel Chemiakine, obtient le droit de suite en France pour ses œuvres d'art.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 octobre 2026, M. Michel Chemiakine, auteur de nationalité américaine, est admis au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle (Droit de suite pour les artistes européens).

Arrêté du 23 octobre 2026