Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 octobre 2026

portant nomination du président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la présidence du conseil de surveillance pour la protection des végétaux

Résumé. Martine Berhet est nommée présidente du conseil de surveillance pour la protection des végétaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la présidence du conseil de surveillance des végétaux

Résumé. Mme Martine BERTHET est nommée présidente du conseil de surveillance pour la protection des végétaux.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, en date du 29 octobre 2026, en application de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil de surveillance des produits phytopharmaceutiques), Mme Martine BERTHET est nommée présidente du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction et exceptions à la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques).

Arrêté du 29 octobre 2026