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Arrêté du 26 octobre 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurisation des abords de l'aéroport de Toulouse-Francazal

Résumé. Un nouvel arrêté est mis en place pour sécuriser les alentours de l'aéroport de Toulouse-Francazal, avec des règles spécifiques pour les avions et des plans disponibles dans les mairies concernées.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 21 juin 2024 portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de révision du plan de servitudes aéronautiques au bénéfice de l'aérodrome Toulouse-Francazal ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 15 février 2024 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 12 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour Toulouse-Francazal

Résumé. Un plan pour protéger l'espace autour de l'aéroport de Toulouse-Francazal est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Zones protégées autour de l'aérodrome de Toulouse-Francazal

Résumé. Des règles spéciales pour les avions s'appliquent dans plusieurs villes près de Toulouse.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal affectent le territoire des communes suivantes : Auzeville-Tolosane, Belberaud, Brax, Castanet-Tolosan, Colomiers, Corronsac, Cugnaux, Deyme, Donneville, Escalquens, Fonsorbes, Frouzins, Goyrans, la Salvetat-Saint-Gilles, Lacroix-Falgarde, Lasserre-Pradère, Léguevin, Mérenvielle, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Péchabou, Pechbusque, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Rebigue, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil et Villeneuve-Tolosane situées dans le département de Haute-Garonne, Pujaudran située dans le département du Gers.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour Toulouse-Francazal

Résumé. Un plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Toulouse-Francazal est approuvé, incluant des cartes et des notes techniques.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBF_2 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détails n° PSA-A2_SNIA_LFBF_2 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Mise à disposition du plan de servitudes aéronautiques

Résumé. Un plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Toulouse-Francazal est mis à disposition du public dans les mairies concernées.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Zones protégées autour de l'aérodrome de Toulouse-Francazal) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Abrogation des servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Toulouse-Francazal

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de sécurité autour de l'aéroport de Toulouse-Francazal est annulé.

L'arrêté du 9 juillet 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogé.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Application d'un nouvel arrêté pour l'aéroport de Toulouse-Francazal

Résumé. Les préfets du Gers et de Haute-Garonne doivent appliquer un nouvel arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aéroport de Toulouse-Francazal.

Les préfets des départements du Gers et de Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6