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Arrêté du 27 octobre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Nîmes

Résumé. Léana PELLAT-BARNIER devient notaire salariée à Nîmes, un poste encadré par des règles strictes pour protéger son indépendance.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée à Nîmes

Résumé. Léana PELLAT-BARNIER est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Nîmes.

Mme PELLAT (Léana, Sixtine, Candice), ayant pour nom d'usage usage PELLAT-BARNIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, CHARLOTTE MUNIN, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICIE NOTARIAL » à la résidence de Nîmes (Gard).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2