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Arrêté du 28 octobre 2026

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Concours d'avancement dans la fonction publique agricole en 2027

Résumé. En 2027, il y aura 9 places disponibles pour un concours d'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe dans le ministère de l'agriculture.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche) ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2005 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 (Arrêté du 4 novembre 2025 sur l'examen pour ingénieur d'études hors classe) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2026 (Examen professionnel pour ingénieurs d'études dans le ministère de l'agriculture) autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Concours d'avancement dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Il y aura 9 places disponibles pour le concours d'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe dans le ministère de l'agriculture en 2027.

Le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture est fixé à 9.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Fixation des places pour un concours d'ingénieur d'études

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un concours d'avancement dans la fonction publique agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des concours et des examens professionnels,

M. LHOMER

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2