La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche)Art. L.421-3Dérogations pour les personnels de rechercheL'article L421-3 du Code de la recherche prévoit des dérogations aux règles habituelles de recrutement et d'avancement pour les personnels de recherche, afin de faciliter leur mobilité et leur collaboration avec divers employeurs. ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2005 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 (Arrêté du 4 novembre 2025 sur l'examen pour ingénieur d'études hors classe)Arrêté du 4 novembre 2025 sur l'examen pour ingénieur d'études hors classeUn arrêté du 4 novembre 2025 organise l'examen pour devenir ingénieur d'études hors classe, avec des règles sur les dates, le jury et un entretien de 30 minutes. fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2026 (Examen professionnel pour ingénieurs d'études dans le ministère de l'agriculture)Examen professionnel pour ingénieurs d'études dans le ministère de l'agricultureUn arrêté organise un examen professionnel pour devenir ingénieur d'études hors classe dans le ministère de l'agriculture en 2027, avec des inscriptions en ligne et des aménagements pour les candidats en situation de handicap. autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :