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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de suppression de l'atténuation automatique de responsabilité pour les mineurs

Résumé. Des sénateurs veulent que les jeunes soient plus responsables dans les tribunaux.

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Proposition de loi sur la responsabilité des mineurs

Résumé. Des sénateurs proposent de supprimer l'atténuation automatique de responsabilité pour les mineurs dans les procédures judiciaires.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 22 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 97 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Joshua HOCHART, Mme Edwige DIAZ, MM. Laurent CASTILLO, Christopher SZCZUREK, Mme Manon BOUQUIN, M. Fabien BRAVI, Mme Marie-Pierre CALLET, MM. Thierry d'AIGREMONT, Aymeric DUROX, Mme Gaëlle FRONTONI, M. Frank GILETTI, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Sylvie JOSSERAND, Carine LEROY et M. Léon LEVASSEUR, visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 26 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 100 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 101 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 102 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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