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Arrêté du 27 octobre 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire associé et changement de nom

Résumé. Stéphane Boulard devient notaire associé dans une société à Auxerre, qui change de nom pour l'inclure.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Stéphane Boulard est nommé notaire associé dans une société de notaires à Auxerre.

M. BOULARD (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE BRISSON NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Auxerre (Yonne).

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Changement de dénomination sociale d'une SELAS

Résumé. La société de notaires change de nom pour inclure le nouveau partenaire, Stéphane Boulard.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE BRISSON NOTAIRE » est ainsi modifiée : « Caroline BRISSON et Stéphane BOULARD, Notaires associés ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification concernant une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3