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Décret du 29 octobre 2026

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MAZOYER (David)

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Nomination d'un ingénieur comme conseiller dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un ingénieur peut être nommé conseiller dans une chambre régionale des comptes pour une durée limitée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes), L. 221-10 (Détachement et recrutement de magistrats dans les chambres régionales des comptes) et R. 221-15 (Détachement dans les chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Nomination d'un ingénieur comme conseiller

Résumé. Un ingénieur est nommé conseiller dans une chambre régionale des comptes pour une durée déterminée.

M. David MAZOYER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er novembre 2026.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2