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Modification des liaisons aériennes régulières
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'exploitation pour Air Austral) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;
Vu la demande de la société Air Austral,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
O. BOULNOIS