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Arrêté du 21 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes

Résumé. Des changements sont apportés aux vols entre la France, le Royaume-Uni et La Réunion, avec des prolongations jusqu'à des dates précises.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'exploitation pour Air Austral) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu la demande de la société Air Austral,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni, ainsi que plusieurs liaisons internationales depuis La Réunion, sont modifiées ou prolongées jusqu'à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art. Annexe → Version 38
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. BOULNOIS

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2