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Arrêté du 23 octobre 2026
portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
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Délégation de signature dans les ministères
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2026 - art. 26
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme Lapidus (Aurélie) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Abrogé8 novembre 2026Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Abrogé8 novembre 2026Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL
Abrogé8 novembre 2026Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Abrogé8 novembre 2026Chapitre 1er : Direction des opérations
Abrogé8 novembre 2026Chapitre 2 : Direction des actions de modernisation
Abrogé8 novembre 2026Chapitre 3 : Bureau de la recherche
Abrogé8 novembre 2026Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
Abrogé8 novembre 2026Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
Abrogé8 novembre 2026Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Abrogé8 novembre 2026Chapitre 1er : Sous-direction des ressources humaines ministérielles
Abrogé8 novembre 2026Chapitre 2 : Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale
Abrogé8 novembre 2026Chapitre 3 : Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
Abrogé8 novembre 2026Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
Abrogé8 novembre 2026Chapitre 1er : Sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques
Abrogé8 novembre 2026Chapitre 2 : Sous-direction de la gestion financière et des achats
Abrogé8 novembre 2026Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
Abrogé8 novembre 2026Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
Abrogé8 novembre 2026Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
Abrogé8 novembre 2026Chapitre 1er : Sous-direction de l'immobilier
Abrogé8 novembre 2026Chapitre 2 : Sous-direction du fonctionnement des services
Abrogé8 novembre 2026Fait le 23 octobre 2026.
A. LAPIDUS
Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2026
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2026art. 26
En vigueur du samedi 31 octobre 2026 au samedi 7 novembre 2026