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Arrêté du 23 octobre 2026

portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Abrogé8 novembre 2026
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Délégation de signature dans les ministères

Résumé. Le gouvernement donne plus de pouvoir à certains hauts fonctionnaires pour signer des documents officiels à la place des ministres.

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme Lapidus (Aurélie) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE

Abrogé8 novembre 2026

Fait le 23 octobre 2026.

A. LAPIDUS

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 novembre 2026art. 26

En vigueur du samedi 31 octobre 2026 au samedi 7 novembre 2026

Arrêté du 23 octobre 2026
Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL
Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL