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Arrêté du 26 octobre 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs (Vendée)

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Nouveau plan de sécurité pour l'aéroport de La Roche-sur-Yon

Résumé. Un nouvel arrêté établit des règles de sécurité autour de l'aéroport de La Roche-sur-Yon, protégeant l'espace aérien et les communes environnantes.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-162 du 7 mai 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour le projet d'établissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon/les Ajoncs ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 10 décembre 2024 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour l'aéroport de La Roche-sur-Yon

Résumé. Un plan pour protéger l'espace autour de l'aéroport de La Roche-sur-Yon est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon

Résumé. Des règles pour les avions sont mises en place autour de l'aéroport de La Roche-sur-Yon, affectant plusieurs communes.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Vendée : Aizenay, Beaulieu-sous-la-Roche, Bellevigny, Bournezeau, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, La Genétouze, La Roche-sur-Yon, Le Poiré-sur-Vie, Mouilleron-le-Captif, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers et Venansault.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour l'aéroport de La Roche-sur-Yon

Résumé. Un plan pour protéger l'espace autour de l'aéroport de La Roche-sur-Yon est officiellement approuvé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFRI_1 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFRI_1 à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Plan de sécurité aéroportuaire accessible au public

Résumé. Un plan de sécurité pour l'aéroport de La Roche-sur-Yon est disponible en mairie pour que tout le monde puisse le consulter.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Modification des règles autour de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon

Résumé. Un ancien plan de règles pour l'aérodrome de La Roche-sur-Yon est annulé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 23 septembre 1993 approuvant le plan de serviudes aéronautiques de dégagement de l'aérodorme de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs (Vendée) est abrogé.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Nouveau plan de servitudes pour l'aérodrome de La Roche-sur-Yon

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles de sécurité autour de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon.

Le préfet de Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
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Article 4
Article 5
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