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Arrêté du 28 octobre 2026

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Concours d'avancement pour ingénieurs de recherche en agriculture

Résumé. En 2027, il y aura 5 places pour un concours d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe dans le ministère de l'agriculture.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2005 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2012 (Arrêté du 12 novembre 2012 : Examen pour devenir ingénieur de recherche hors classe) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 13 août 2026 (Arrêté du 13 août 2026 : Examen professionnel pour ingénieurs de recherche) autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Concours d'avancement : places disponibles en 2027

Résumé. Il y aura 5 places disponibles pour le concours d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe dans le ministère de l'agriculture en 2027.

Le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture est fixé à 5.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Fixation des places pour un examen professionnel

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un examen professionnel dans la fonction publique agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des concours et des examens professionnels,

M. LHOMER

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2