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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Résumé. Une juge de la cour d'appel de Toulouse prend sa retraite à partir du 1er février 2027.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2026, Mme Anne MAFFRE, conseillère à la cour d'appel de Toulouse, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2027.
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