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Arrêté du 29 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Modification des règles salariales à partir d'octobre 2026

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles sur les salaires à partir d'octobre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 17 août 2020
Art. Annexe

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Nouveaux règles de rémunération en vigueur dès octobre 2026

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les salaires à partir d'octobre 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2026.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur à partir d'octobre 2026, modifiant certaines règles existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,

S. LE RAY

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3