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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. Annexe
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En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2026.
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En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,
S. LE RAY