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Arrêté du 23 octobre 2026

portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement des prunes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur le conditionnement des prunes

Résumé. Un accord sur le conditionnement des prunes s'appliquera à tous les membres d'INTERFEL de juin 2027 à mai 2029.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu le décret n° 2015-226 du 26 février 2015 (Extension des accords agricoles par arrêté ministériel) relatif aux modalités d'extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 26 février 2015 (Extension des accords agricoles) relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « INTERFEL » ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la conférence des organisations professionnelles nationales du 24 mars 2026 ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 par les organisations professionnelles constituant INTERFEL relatif au conditionnement des prunes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Extension d'un accord sur le conditionnement des prunes

Résumé. Un accord sur le conditionnement des prunes, signé en mars 2026, s'appliquera à tous les membres d'INTERFEL à partir de juin 2027 jusqu'en mai 2029.

L'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 par les organisations membres d'INTERFEL relatif au conditionnement des prunes est étendu à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle à partir du 1er juin 2027 et jusqu'au 31 mai 2029.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Publication d'un accord interprofessionnel sur les prunes

Résumé. Un accord sur le conditionnement des prunes est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains lieux spécifiques.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-615bc060-8bbe-4ff7-a6c6-1fcaeb9513d4
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau fruits et légumes, et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social d'INTERFEL, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Extension d'un accord sur le conditionnement des prunes

Résumé. Un accord sur le conditionnement des prunes est étendu à tous les membres d'INTERFEL à partir de juin 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3