Le Premier ministre,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment son article 7 (Création de comités pour la gestion des massifs montagneux)Art. 7Création de comités pour la gestion des massifs montagneuxLa loi crée des comités pour gérer et protéger les massifs montagneux, avec des représentants locaux, nationaux et associatifs. ;
Vu le décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 modifié relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 modifié relatif à la délimitation des massifs ;
Vu le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 (Décret sur l'organisation des comités de massif)Décret sur l'organisation des comités de massifCe décret organise les comités de massif pour protéger et développer les montagnes françaises, en définissant leurs attributions, composition et fonctionnement. relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges,
Arrête :