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Arrêté du 27 octobre 2026

portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes

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Nomination d'un commissaire pour les Alpes

Résumé. Un nouveau commissaire, M. Nicolas Gouvernement, est nommé pour s'occuper des Alpes.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment son article 7 (Création de comités pour la gestion des massifs montagneux) ;

Vu le décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 modifié relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 modifié relatif à la délimitation des massifs ;

Vu le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 (Décret sur l'organisation des comités de massif) relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire pour les Alpes

Résumé. Un nouveau commissaire est nommé pour s'occuper des Alpes.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, M. Nicolas GOUVERNEL est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes.

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Nomination d'un commissaire pour les Alpes

Résumé. Un arrêté nomme M. Nicolas Gouvernement comme commissaire pour les Alpes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2