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Arrêté du 28 octobre 2026

portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes)

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Nominations au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé. Un arrêté nomme deux personnes pour représenter l'État au Conseil national d'évaluation des normes et annule un arrêté de 2021 sur les nominations.

Le Premier ministre,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1212-1 (Rôle et composition du Conseil national d'évaluation des normes), R. 1213-1 (Composition du Conseil national d'évaluation des normes) et R. 1213-18 (Désignation des représentants de l'État),

Arrête :

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Nomination de membres au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter l'État au Conseil national d'évaluation des normes à partir du 16 novembre 2026.

Sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat, à compter du 16 novembre 2026 :
Mme Virginie FRANCOIS, adjointe à la cheffe du département de la qualité du droit, cheffe du secteur de l'évaluation et des procédures consultatives, au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.
M. Victor LE FRANC, chargé d'évaluation au département de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.

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Abrogation d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté de 2021 sur les nominations au Conseil national d'évaluation des normes est annulé.

L'arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes est abrogé.

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Publication et nominations au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et nomme de nouveaux membres pour le Conseil national d'évaluation des normes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. ODINET

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3