Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 (Modernisation des établissements de santé : gestion du fonds)Modernisation des établissements de santé : gestion du fondsCe décret organise la gestion et le contrôle d'un fonds pour moderniser les hôpitaux, en précisant comment l'argent est réparti et utilisé. modifié relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé ;
Vu le décret n° 2025-346 du 15 avril 2025 (Surveillance des services numériques en France et outre-mer)Surveillance des services numériques en France et outre-merCe décret organise la surveillance des services numériques en France et s'applique aussi aux territoires d'outre-mer. portant application de l'article 7-4 (Création d'un réseau national pour la régulation des services numériques)Art. 7-4Création d'un réseau national pour la régulation des services numériquesLa loi crée un réseau national pour coordonner la régulation des services numériques, composé de plusieurs autorités et services de l'État, afin d'assurer une vision globale et équilibrée. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique)Loi pour la confiance dans l'économie numériqueLa loi du 21 juin 2004 encadre les activités en ligne, protège la liberté de communication et sécurise l'économie numérique. pour la confiance dans l'économie numérique ;
Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 (Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santé)Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santéUn décret crée une nouvelle direction dans les ministères de la santé pour gérer la recherche, l'innovation et le numérique, modifie des règles pour mieux gérer les crises sanitaires et surveiller l'argent des hôpitaux. portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé,
Décrète :