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Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026

relatif à la représentation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé à diverses instances du système de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des instances de santé et du numérique

Résumé. Ce décret réorganise les rôles et responsabilités dans le domaine de la santé et du numérique, en renforçant notamment le rôle du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 (Modernisation des établissements de santé : gestion du fonds) modifié relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé ;

Vu le décret n° 2025-346 du 15 avril 2025 (Surveillance des services numériques en France et outre-mer) portant application de l'article 7-4 (Création d'un réseau national pour la régulation des services numériques) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour la confiance dans l'économie numérique ;

Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 (Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santé) portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé,

Décrète :

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Modification du secrétariat de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Résumé. La direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé prend désormais en charge le secrétariat de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres consultatifs à la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé remplace le délégué ministériel du numérique en santé par le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé et retire le chef de l'inspection générale des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement du rôle du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

Résumé. Le délégué au numérique en santé devient directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un membre du Comité économique des produits de santé

Résumé. La composition du Comité économique des produits de santé change, avec le remplacement du directeur général de l'offre de soins par celui de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'une commission administrative

Résumé. La composition de la commission mentionnée à l'article 3 est modifiée pour inclure le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services membres du réseau national de coordination

Résumé. Les services de l'État membres du réseau national de coordination de la régulation des services numériques sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouveau décret

Résumé. Un nouveau décret va entrer en vigueur le 1er novembre 2026.

Le présent décret entre en vigueur au 1er novembre 2026.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Publication d'un décret et mise en œuvre par les ministres

Résumé. Un décret est publié et les ministres de la santé et des finances sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8