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Décret du 29 octobre 2026

portant intégration (chambres régionales des comptes)

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Nomination de dix nouveaux magistrats dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Le décret nomme dix nouveaux magistrats dans les chambres régionales des comptes à partir du 1er novembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes) et L. 221-9 (Conditions d'intégration dans les chambres régionales des comptes) ;

Vu l'avis du conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes, en sa séance du 30 septembre 2026 ;

Sur la demande des intéressés,

Décrète :

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Nomination de nouveaux magistrats dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Dix nouveaux magistrats sont nommés dans les chambres régionales des comptes à partir du 1er novembre 2026.

Sont intégrés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er novembre 2026 :
1° M. Olivier CHOURROT, conservateur d'Etat des bibliothèques, en qualité de premier conseiller ;
2° M. François DE BOYSSON, directeur d'hôpital, en qualité de premier conseiller ;
3° M. Louis BAHOUGNE, professeur des universités, en qualité de premier conseiller ;
4° Mme Tiphaine BOIS, administratrice territoriale, en qualité de première conseillère ;
5° M. Frédéric CHADUTEAU, administrateur territorial, en qualité de premier conseiller ;
6° M. Pierre LISZEWSKI, magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller ;
7° M. Frédéric REPUSSEAU, administrateur territorial, en qualité de conseiller ;
8° Mme Gaëlle CORNEN, administratrice territoriale, en qualité de première conseillère ;
9° M. Nicolas MIDDIONE, administrateur de l'Etat, en qualité de premier conseiller ;
10° M. Pascal NORTH, magistrat de l'ordre judiciaire, en qualité de premier conseiller ;
11° M. Aurélien DELAS, directeur d'hôpital, en qualité de premier conseiller ;
12° M. Simon CARET, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualité de premier conseiller.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire appliquer un nouveau décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2