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Démission d'un commissaire de justice en Guadeloupe
La démission de M. BESSIN (Ivan, Jacky), commissaire de justice à la résidence de Lamentin (Guadeloupe), est acceptée.
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portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),
Arrête :
La démission de M. BESSIN (Ivan, Jacky), commissaire de justice à la résidence de Lamentin (Guadeloupe), est acceptée.
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La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSIA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Lamentin (Guadeloupe), en remplacement de M. BESSIN (Ivan, Jacky).
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M. BESSIN (Ivan, Jacky) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lamentin (Guadeloupe).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. BRESSAND