Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0231 du 3 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2026-9202 articles · 30 septembre 2026
Conservation des données de communication pour la sécurité nationale

Décret n° 2026-920 du 30 septembre 2026 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion

Décret2026-7411 article · 6 août 2026
Correction d'une erreur dans un article de loi

Décret n° 2026-741 du 6 août 2026 portant diverses mesures de clarification et modernisation de la procédure arbitrale (rectificatif)

Décret2026-9217 articles · 2 octobre 2026
Aide financière pour le gazole des entreprises du BTP

Décret n° 2026-921 du 2 octobre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté51
Voir 51 textes
Arrêté2 articles · 1er octobre 2026
Concours interne de promotion dans l'administration du Premier ministre en 2027

Arrêté du 1er octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 1er octobre 2026
Ouverture d'un examen professionnel pour les agents du Premier ministre

Arrêté du 1er octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 1er octobre 2026
Ouverture de postes pour attachés principaux d'administration

Arrêté du 1er octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027

Arrêté15 articles · 28 septembre 2026
Concours pour assistants de service social en 2027

Arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté7 articles · 30 septembre 2026
Formation des aides-soignants civils du ministère de la défense en infirmiers

Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat infirmier ou d'un certificat équivalent

Arrêté7 articles · 30 septembre 2026
Formation de cadres de santé en 2027

Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme équivalent

Arrêté23 articles · 17 septembre 2026
Modernisation des métiers chez France Travail

Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 de révision de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail

Arrêté3 articles · 28 septembre 2026
Suppression d'une ancienne réglementation sur les régies

Arrêté du 28 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1993 habilitant les préfets de département à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions départementales de l'équipement et l'arrêté du 6 décembre 1993 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté3 articles · 11 septembre 2026
Réorganisation des directions statistiques et intégration de l'analyse environnementale

Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 24 septembre 2026
Autorisation de vente de gaz naturel pour une entreprise suisse

Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 24 septembre 2026
Autorisation de vente de gaz naturel par une entreprise italienne en France

Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 24 septembre 2026
Autorisation pour Titan Supply B.V. dans le secteur énergétique

Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 24 septembre 2026
Autorisation de vente de gaz naturel par une entreprise belge en France

Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 1er octobre 2026
Modification du nom d'une société énergétique

Arrêté du 1er octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 2 octobre 2026
Gel des avoirs de trois personnes coréennes

Arrêté du 2 octobre 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 24 septembre 2026
Modification des règles agricoles en 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Arrêté3 articles · 1er octobre 2026
Nouveau mode de paiement pour les professionnels de santé en équipe

Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)

Arrêté3 articles · 1er octobre 2026
Nouveau mode de paiement pour les professionnels de santé en équipe

Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP)

Arrêté13 articles · 1er septembre 2026
Vote en ligne pour les élections des représentants des usagers à la BnF

Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté15 articles · 30 septembre 2026
Concours pour devenir marbrier au ministère de la culture

Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers des minéraux et métaux, spécialité « marbrier »

Arrêté14 articles · 30 septembre 2026
Concours interne de chef de travaux d'art textile en 2026

Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle création contemporaine, domaine d'activité textile

Arrêté17 articles · 30 septembre 2026
Ouverture des concours pour inspecteurs et conseillers culturels en 2026

Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture

Arrêté17 articles · 30 septembre 2026
Concours d'ingénieurs du patrimoine en 2026

Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine

Arrêté4 articles · 1er octobre 2026
Modification des limites d'une zone historique à Ajaccio

Arrêté du 1er octobre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Arrêté3 articles · 2 octobre 2026
Modification de la commission consultative sur les dons culturels

Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310-G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code tenant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national

Arrêté3 articles · 1er octobre 2026
Coopération entre établissements d'enseignement supérieur à Angers

Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

Arrêté2 articles · 31 août 2026
Dispenses pour le DEJEPS sports équestres

Arrêté du 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 30 septembre 2026
Certification des entreprises en performance énergétique

Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Obligation d'un accord sur les salaires dans la plasturgie

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Nouvelles règles pour les prothésistes dentaires

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Modifications des comités sociaux et économiques dans le courtage d'assurances

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Obligation de dialogue social dans les cabinets d'experts-comptables

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Obligation de deux avenants à la convention collective des services à domicile

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Obligation de mise à jour des classifications dans le secteur financier

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Extension des congés de naissance ou d'adoption dans la confiserie

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Obligation d'accord sur les classifications pour les fleuristes et animaleries

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Obligation de négociation annuelle dans les maisons d'étudiants

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Arrêté du 23 septembre 2026 sur un nouvel accord dans l'industrie pétrolière

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Obligation d'un accord sur l'épargne retraite

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Arrêté du 23 septembre 2026 sur les congés spéciaux en miroiterie

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Obligation d'accord sur la valorisation des parcours syndicaux dans la miroiterie

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Nouvelles règles sur les congés familiaux dans le secteur des jeux et jouets

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Nouvel accord obligatoire sur le dialogue social dans les taxis

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Obligation de classification professionnelle pour les écoles privées

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Nouvel accord obligatoire pour la presse spécialisée

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (n° 3230)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Nouvel accord obligatoire pour les contrats des journalistes

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Obligation d'un accord sur la collecte de fonds dans la plasturgie

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Nouvel accord obligatoire sur la sécurité pour les entreprises de nettoyage

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Prime de transport obligatoire pour les salariés de la récupération

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026
Obligation d'un accord sur les contrats CVE dans la télédiffusion

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)

Arrêté3 articles · 30 septembre 2026
Nouvelle contribution financière dans l'enseignement privé

Arrêté du 30 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Mesures nominatives

53 textes
Décision7
Voir 7 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 1er octobre 2026
Modification des délégations de pouvoir dans l'administration

Décision du 1er octobre 2026 modifiant la décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

DécisionMesure nominative3 articles · 15 septembre 2026
Nouvelle délégation de signature au ministère du travail

Décision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

DécisionMesure nominative3 articles · 15 septembre 2026
Autorisation de signature électronique pour les agents

Décision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

DécisionMesure nominative7 articles · 29 septembre 2026
Délégation de signature pour les ministres

Décision du 29 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

DécisionMesure nominative7 articles · 11 septembre 2026
Délégation de signature pour les finances de l'enseignement supérieur

Décision du 11 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

DécisionMesure nominative2 articles · 23 septembre 2026
Autorisation de signature financière au ministère de l'Enseignement supérieur

Décision du 23 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative3 articles · 1er octobre 2026
Délégation de signature dans la fonction publique

Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Mission temporaire des députés à l'étranger

Décret du 2 octobre 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 1er octobre 2026
Nomination d'administrateurs des affaires maritimes

Décret du 1er octobre 2026 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

DécretMesure nominative2 articles · 1er octobre 2026
Nomination de deux magistrats pour un mandat de trois ans

Décret du 1er octobre 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Nomination d'un nouveau consul général de France à Nuuk

Décret du 2 octobre 2026 portant nomination d'un consul général de France à Nuuk - M. CANESSE (Didier)

DécretMesure nominative2 articles · 1er octobre 2026
Nomination de professeurs permanents en architecture

Décret du 1er octobre 2026 portant titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture

DécretMesure nominative2 articles · 1er octobre 2026
Nomination du directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 1er octobre 2026 portant nomination (direction locale des finances publiques)

DécretMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Départ de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret du 2 octobre 2026 portant cessation de fonction de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Mme MIALOT (Anne-Claire)

Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2026
Nomination d'une directrice pour l'égalité des femmes en Normandie

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Modification des règles de nomination d'un régisseur d'avances

Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2026
Attribution de certificats en sauvetage aquatique

Arrêté du 28 septembre 2026 portant attribution du certificat de compétences de formateur en sauvetage aquatique par voie de reconnaissance des attestations, titres et diplômes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Nomination de Camille Petit comme directrice adjointe

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2026
Nomination d'un nouvel élève ingénieur civil

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2026
Changement de membres dans un comité de sélection

Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination au comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2026
Nomination d'un nouvel assesseur au tribunal pour enfants de Rennes

Arrêté du 22 septembre 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (deuxième liste)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée en Seine-et-Marne

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2026
Nomination d'une nouvelle notaire salariée à Paris

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 septembre 2026
Changement dans une société d'huissiers de justice

Arrêté du 29 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 septembre 2026
Changement de notaire à Ploërmel

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée à Nancy

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée à Nancy

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2026
Nomination d'un nouvel inspecteur pour la surveillance des administrateurs et mandataires judiciaires

Arrêté du 30 septembre 2026 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2026
Nomination d'un magistrat inspecteur régional suppléant

Arrêté du 30 septembre 2026 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2026
Nomination d'un nouveau magistrat pour inspecter les administrateurs judiciaires

Arrêté du 30 septembre 2026 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Détachement d'une fonctionnaire dans le secteur privé

Arrêté du 2 octobre 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Nomination de Cécile Dimier à l'IGPDE

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Nomination de Véronique Louwagie au Conseil national du commerce

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination de la vice-présidente du Conseil national du commerce

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Nomination de nouveaux membres au Conseil national du commerce

Arrêté du 2 octobre 2026 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du commerce (collège de personnalités qualifiées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2026
Nomination au conseil d'administration de l'INRAE

Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 30 septembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2026
Nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination au Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2026
Nomination de M. Grégoire Halliez comme directeur général adjoint

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2026
Nomination d'un directeur par intérim à La Réunion

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination du directeur par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2026
Modification des noms des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux

Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 modifié portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2026
Protection du droit de suite pour un auteur suisse

Arrêté du 28 septembre 2026 portant admission d'un auteur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2026
Nouveaux membres à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2026
Nomination d'une nouvelle directrice de la culture en Grand Est

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2026
Nomination d'un représentant militaire au conseil d'administration d'un organisme de retraite

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2026
Fin des fonctions de cheffe de cabinet au ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 octobre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2026
Nomination d'un directeur général par intérim à l'ANRU

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine