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Discussions parlementaires sur plusieurs projets de loi

Résumé. L'Assemblée nationale examine des lois sur la défense, la sécurité sociale et la lutte contre les violences.

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Séance publique à l'Assemblée nationale : accords internationaux et lutte contre les violences

Résumé. L'Assemblée nationale discute de plusieurs projets de loi, dont un accord de coopération en défense avec la Moldavie, un accord sur la sécurité sociale, et des propositions pour lutter contre les violences sexuelles et intrafamiliales.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Lundi 5 octobre 2026

A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050 et n° 2759).
Rapport de Mme Véronique Besse, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n° 2471 et n° 2640).
Rapport de M. Pierre Pribetich, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mmes Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, MM. Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha, au nom de la commission spéciale.
4. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107 et n° 3191).
Rapport de Mme Céline Thiébault-Martinez, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mmes Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, MM. Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha, au nom de la commission spéciale.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107 et n° 3191).
Rapport de Mme Céline Thiébault-Martinez, au nom de la commission spéciale.

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