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Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2025Art. null
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 (Règles pour les responsables de l'enseignement agricole) modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 (Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole) modifié fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2025 (Modification des règles pour les emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole) fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2025Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 4 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. BIGOT-DEKEYZER