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Arrêté du 24 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

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Modification des règles agricoles en 2026

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2026 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2025 pour mieux organiser les services agricoles.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 (Règles pour les responsables de l'enseignement agricole) modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 (Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole) modifié fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2025 (Modification des règles pour les emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole) fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. L'arrêté du 24 septembre 2026 modifie les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2025Art.
- Arrêté du 8 avril 2025
Art. null

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. BIGOT-DEKEYZER

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2