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Arrêté du 28 septembre 2026

portant admission d'un auteur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite

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Protection du droit de suite pour un auteur suisse

Résumé. Un artiste suisse peut maintenant être protégé en France pour ses œuvres originales.

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Protection du droit de suite pour un auteur suisse

Résumé. Un auteur suisse, Adrian Geller, obtient la protection du droit de suite en France pour ses œuvres originales.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 septembre 2026, M. Adrian Geller, auteur de nationalité suisse, est admis au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle (Droit de suite pour les artistes européens).

Arrêté du 28 septembre 2026