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Protection du droit de suite pour un auteur suisse
Résumé. Un auteur suisse, Adrian Geller, obtient la protection du droit de suite en France pour ses œuvres originales.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 septembre 2026, M. Adrian Geller, auteur de nationalité suisse, est admis au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle (Droit de suite pour les artistes européens).
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