Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 352-3 (Aménagements pour les personnes handicapées dans les concours publics)Art. L.352-3Aménagements pour les personnes handicapées dans les concours publicsLes personnes en situation de handicap peuvent avoir des aménagements pour les concours et examens de la fonction publique, comme plus de temps ou des aides. ;
Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense)Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défenseCe décret crée un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense, en précisant les règles de recrutement, de classement et d'avancement. modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 (Organisation des aides-soignants civils du ministère de la Défense)Organisation des aides-soignants civils du ministère de la DéfenseCe décret organise le statut des aides-soignants civils du ministère de la Défense, en précisant leur recrutement, leur classement et leurs possibilités d'avancement. modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique)Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publiqueCe décret permet aux administrations d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens dans certains concours de la fonction publique. modifié fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 (Modalités de sélection pour devenir infirmier dans la fonction publique)Modalités de sélection pour devenir infirmier dans la fonction publiqueUn arrêté du 13 janvier 2015 explique comment les aides-soignants du ministère de la défense peuvent passer un concours pour devenir infirmiers, avec des épreuves écrites et orales. fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense)Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défenseUn arrêté du 29 juillet 2021 précise comment les autorités du ministère de la défense peuvent déléguer des responsabilités de gestion du personnel civil et militaire à leurs adjoints et fonctionnaires. modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil)Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civilCe décret organise la délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour gérer le personnel civil, en précisant les autorités compétentes et les limites de cette délégation. autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visio conférence pour l'organisation des vois d'accès à la fonction publique,
Arrête :