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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation d'une expérience sur les droits sociaux

Résumé. Un rapport examine une initiative pour aider les gens à mieux comprendre et utiliser leurs droits sociaux.

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Évaluation de l'expérience Territoires Zéro Non-Recours

Résumé. Un rapport évalue une expérience pour aider les gens à mieux connaître et utiliser leurs droits sociaux.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

N° 1 (2026-2027) - RU - Rapport intermédiaire d'évaluation qualitative et quantitative de l'expérimentation nationale Territoires Zéro Non-Recours (TZNR) visant à faciliter l'accès aux droits sociaux et lutter contre le non-recours, en application de l'article 133 (Expérimentation sur le non-recours aux droits sociaux) de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (Loi du 21 février 2022 sur la différenciation territoriale et la transition écologique) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

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