Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation de l'expérience Territoires Zéro Non-Recours
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
N° 1 (2026-2027) - RU - Rapport intermédiaire d'évaluation qualitative et quantitative de l'expérimentation nationale Territoires Zéro Non-Recours (TZNR) visant à faciliter l'accès aux droits sociaux et lutter contre le non-recours, en application de l'article 133 (Expérimentation sur le non-recours aux droits sociaux) de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (Loi du 21 février 2022 sur la différenciation territoriale et la transition écologique) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.
1 version