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Arrêté du 30 septembre 2026

portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

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Nomination d'un nouveau magistrat pour inspecter les administrateurs judiciaires

Résumé. Un nouveau magistrat est chargé de surveiller les administrateurs et mandataires judiciaires dans certaines cours d'appel.

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Nomination d'un nouveau magistrat inspecteur régional suppléant

Résumé. Un nouveau magistrat est nommé pour inspecter les administrateurs et mandataires judiciaires dans plusieurs cours d'appel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2026, M. Pedro TEIXEIRA-VAZ-DA-CONCEICAO, substitut général près la cour d'appel de Paris, est désigné en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis de La Réunion en remplacement de Mme Carla DEVEILLE-FONTHINA.

Arrêté du 30 septembre 2026