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Arrêté du 2 octobre 2026

portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du commerce (collège de personnalités qualifiées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de nouveaux membres au Conseil national du commerce

Résumé. Le gouvernement a choisi sept nouvelles personnes pour aider à décider des règles du commerce en France.

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 (Création du Conseil national du commerce) modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;

Vu le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 (Éviter les conflits d'intérêts pour les ministres) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 portant renouvellement du Conseil national du commerce,

Arrête :

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Nominations au Conseil national du commerce

Résumé. Le gouvernement nomme sept nouvelles personnes pour faire partie du Conseil national du commerce.

En application du 5° du I de l'article 4 du 14 juin 2023 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026, sont nommés membres du Conseil national du commerce, en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Emilie CHALVIGNAC, directrice des opérations à l'institut du Commerce.
Mme Isabelle COLLIN-LACHAUD, professeure des universités en sciences de gestion à l'université de Lille.
Mme Guénaëlle GAULT, directrice générale de la société ObSoCo.
Mme Emily MAYER, directrice des études à l'institut Circana.
M. Gildas MINVIELLE, directeur de l'observatoire économique de l'Institut français de la mode.
M. Jean-Paul MOCHET, président du directoire de Prosol.
Mme Valérie RENAUDIN, maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine-PSL.

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2