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Décret du 2 octobre 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Mission temporaire des députés à l'étranger

Résumé. Un député peut faire une mission à l'étranger pour promouvoir la France, mais sans être payé et pendant maximum six mois.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire d'un député pour la promotion de la France

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire pour promouvoir la France à l'étranger, sans rémunération.

M. Frédéric PETIT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la promotion des récits et de la présence de la France à l'étranger.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2