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Décret du 1er octobre 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux magistrats pour un mandat de trois ans

Résumé. Deux juges sont nommés pour trois ans dans des cours d'appel différentes, et le Premier ministre et le ministre de la Justice doivent s'assurer que cette décision est respectée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 (Modification des règles concernant les magistrats) relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 (Dates d'entrée en vigueur des articles de la loi organique) ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 mai et du 15 juillet 2026,

Décrète :

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Nominations de magistrats dans les cours d'appel

Résumé. Deux magistrats sont nommés pour un mandat de trois ans dans des cours d'appel différentes.

Sont nommées pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège :
Mme Valérie BOUCHARD, à compter du 27 novembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège :
Mme Olivia KAUFFMANN, à compter du 27 novembre 2026 pour une durée de 3 ans.

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Responsabilité du Premier ministre et du Garde des Sceaux

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2