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Décret n°2026-920 du 30 septembre 2026

portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation des données de communication pour la sécurité nationale

Résumé. Les opérateurs de communications doivent garder les données de trafic et de localisation pendant un an pour des raisons de sécurité.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-1 (Protection de la vie privée et conservation des données dans les communications électroniques) (III) et R. 10-13 ;

Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, notamment son article 6 (V) ;

Vu le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 (Conservation des données numériques par les entreprises) relatif à la conservation des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en application du II de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour la confiance dans l'économie numérique ;

Vu la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Conservation des données pour la sécurité nationale

Résumé. Les opérateurs de communications doivent conserver les données de trafic et de localisation pendant un an pour des raisons de sécurité nationale.

Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Définitions et obligations des fournisseurs de services en ligne) de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques (Conservation des données par les opérateurs de communications électroniques) et à l'article 6 du décret du 20 octobre 2021 susvisé (Obligation de conservation des données de trafic et de localisation).

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret va être publié et entrera en vigueur le 21 octobre 2026.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 21 octobre 2026.

Fait le 30 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

Décret n°2026-920 du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2