Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un assesseur au tribunal pour enfants de Rennes
Résumé. Un nouvel assesseur est nommé pour le tribunal pour enfants de Rennes jusqu'à fin 2027.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2026, est désignée, pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur titulaire :
Mme TRIBOUT, épouse BEAU, (Marie-Ange).
1 version