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Arrêté du 22 septembre 2026

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (deuxième liste)

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Nomination d'un nouvel assesseur au tribunal pour enfants de Rennes

Résumé. Un nouveau juge est nommé pour aider à juger les jeunes à Rennes jusqu'à la fin de l'année prochaine.

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Nomination d'un assesseur au tribunal pour enfants de Rennes

Résumé. Un nouvel assesseur est nommé pour le tribunal pour enfants de Rennes jusqu'à fin 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2026, est désignée, pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseur titulaire :
Mme TRIBOUT, épouse BEAU, (Marie-Ange).

Arrêté du 22 septembre 2026