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Arrêté du 1er octobre 2026

portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites d'une zone historique à Ajaccio

Résumé. Le gouvernement a modifié les limites d'une zone historique à Ajaccio pour mieux la protéger et désigné le préfet pour appliquer ces changements.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 (Dates d'application des nouvelles règles sur la publicité et modification des protections patrimoniales) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2005 relatif à la création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune d'Ajaccio ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2026 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Ajaccio en date du 22 mai 2025 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de modification adressée au ministre chargé de la culture le 8 juillet 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 13 novembre 2025 sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable dans la commune d'Ajaccio ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 12 juin 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville génoise, de la citadelle, de la ville impériale, des quais, du quartier des Etrangers ainsi que du cours Napoléon d'Ajaccio, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio

Résumé. Le gouvernement a changé les limites d'une zone historique à Ajaccio pour mieux la protéger.

Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Consultation des documents sur le site patrimonial d'Ajaccio

Résumé. Un arrêté permet de consulter les documents modifiant le site patrimonial d'Ajaccio.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable d'Ajaccio pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Corse-du-Sud et à la mairie d'Ajaccio.

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Modification du site patrimonial d'Ajaccio

Résumé. Un arrêté modifie le périmètre d'un site historique à Ajaccio et désigne le préfet pour en assurer l'application.

Le préfet de la région Corse et de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du site patrimonial remarquable d'Ajaccio

Résumé. Un arrêté change les limites d'une zone protégée à Ajaccio en Corse-du-Sud.

Fait le 1er octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Arrêté du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe